Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Informations administratives, légales et statutaires obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle est édité et administré par l'association UNION SPORTIVE VIVO 04, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : UNION SPORTIVE VIVO 04
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W044002100 (Déclarée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence)
- Numéro SIREN : 803408905
- Numéro SIRET (siège) : 803 408 905 00018
- Code APE/NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Siège statutaire et administratif : MME PAOLASSO, STADE DE LOGISSON, 04180 VILLENEUVE, France
- Ligne téléphonique citoyenne : +33 5 36 72 80 98
- Courriel officiel du secrétariat : hma81126@gmail.com
- Directrice de la Publication : Mme Sylvie Paolasso, en sa qualité de Présidente élue de l'association
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les services d'hébergement de cette plateforme institutionnelle d'intérêt général sont assurés par :
InterServer, Inc.
Adresse postale : 1100 Delawanna Ave, Suite 300, Clifton, NJ 07014, États-Unis d'Amérique
Contact téléphonique : +1 201-605-1440
Site internet officiel du prestataire : www.interserver.net
3. Nature Juridique, Absence de Finalité Commerciale & Fiscalité
La plateforme numérique UNION SPORTIVE VIVO 04 est un portail institutionnel d'information civique et administrative. Elle n'héberge aucun module d'achat, aucune boutique marchande, aucune formule payante, aucune bannière publicitaire programmatique et aucun partenariat commercial rémunéré.
L'association relève du régime fiscal des organismes sans but lucratif défini par le Code Général des Impôts (CGI) :
- Article 200 du CGI : Les versements et dons effectués sans contrepartie directe ou indirecte par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu net global.
- Article 238 bis du CGI : Les versements opérés par les entreprises mécènes ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
- TVA : Organisme exonéré de TVA en application de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts pour l'ensemble de ses activités éducatives et sportives statutaires.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Ouvertes
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, chartes de fair-play, règlements intérieurs et photographies de terrain diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'UNION SPORTIVE VIVO 04 ou de leurs auteurs respectifs, sous réserve des droits des tiers.
Dans un esprit de rayonnement de l'éducation populaire et du sport amateur, la reproduction des guides pédagogiques et des documents d'information civique est autorisée à des fins strictement non commerciales, éducatives et familiales, sous condition expresse de citer formellement la source : « Source : Association UNION SPORTIVE VIVO 04 - Stade de Logisson, 04180 Villeneuve ». Toute extraction automatisée ou réutilisation marchande est strictement interdite.
5. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association traite les données des utilisateurs collectées via les formulaires de liaison citoyenne uniquement pour la gestion administrative des demandes et des dossiers sportifs.
Le responsable du traitement des données est la Présidente de l'association, joignable à hma81126@gmail.com. Pour prendre connaissance de vos droits complets (accès, rectification, effacement) et des durées de conservation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.