Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Règles d'utilisation du site institutionnel et d'information non marchand de l'association UNION SPORTIVE VIVO 04 (Loi 1901, RNA W044002100).
1. Objet de la Plateforme Numérique
Le présent portail internet est édité bénévolement par l'association UNION SPORTIVE VIVO 04, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (numéro RNA : W044002100, numéro SIREN : 803408905), ayant son siège statutaire au Stade de Logisson, 04180 Villeneuve.
Ce site a pour vocation exclusive d'assurer la diffusion d'informations sportives, administratives et éducatives relatives aux activités du club, de mettre à disposition des familles les formulaires d'adhésion et de faciliter la liaison citoyenne avec les dirigeants et éducateurs bénévoles. Ce portail ne constitue en aucun cas une plateforme marchande, n'héberge aucune transaction commerciale et ne commercialise aucun bien ou service.
2. Accès au Site et Continuité du Service Bénévolat
L'accès au portail est libre et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'administration et la mise à jour du site étant assurées par des bénévoles du club, l'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service pour maintenance technique, panne de serveur ou cas de force majeure indépendants de sa volonté.
3. Propriété Intellectuelle & Licence Éducative Ouverte
Les textes, photographies, chartes graphiques, logotypes, fiches du Programme Éducatif Fédéral et documents statutaires publiés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'UNION SPORTIVE VIVO 04 ou de leurs auteurs légitimes.
Toutefois, en cohérence avec notre mission d'éducation populaire :
- La reproduction des fiches éducatives et des guides déontologiques est expressément autorisée pour les éducateurs, enseignants et associations amies dans un cadre pédagogique non commercial, sous réserve de la mention obligatoire de la source.
- Toute exploitation commerciale, monétisation, revente ou reproduction à des fins publicitaires de nos contenus sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites légales.
4. Utilisation du Formulaire de Liaison Citoyenne & Règles de Conduite
Les utilisateurs utilisant le formulaire de liaison s'engagent à respecter les règles élémentaires de courtoisie et les lois de la République française. Sont strictement interdits sous peine de signalement aux autorités judiciaires compétentes :
- Tout message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, sexiste ou incitant à la haine,
- Toute tentative d'usurpation d'identité ou de diffusion de fausses nouvelles concernant les membres du club,
- L'envoi massif de pourriels (spam) ou de sollicitations commerciales non sollicitées vers nos adresses de contact.
5. Responsabilité et Liens Hypertextes Externes
Les informations communiquées sur ce site (horaires d'entraînement, dates de plateaux, montants des cotisations) sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications par décision du bureau (par exemple en cas d'intempéries ou d'arrêté municipal de fermeture de pelouse).
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des organismes officiels partenaires (Fédération Française de Football, District des Alpes, Ministère des Sports pour le Pass'Sport, Commune de Villeneuve). L'association n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leur conformité RGPD respective.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'usage fera prioritairement l'objet d'une recherche de conciliation amiable avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Digne-les-Bains (04000) seront seuls compétents.