Politique de Confidentialité & Protection des Données
Engagement déontologique et statutaire de l'association UNION SPORTIVE VIVO 04 pour la protection scrupuleuse des données personnelles de ses adhérents, bénévoles et visiteurs citoyens.
1. Principes Directeurs du Traitement des Données
L'UNION SPORTIVE VIVO 04, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W044002100, SIREN 803408905), s'engage solennellement à traiter toutes les données à caractère personnel dans le respect absolu du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Notre plateforme poursuit des objectifs strictement associatifs, caritatifs et d'intérêt général. Aucune donnée collectée n'est monétisée, vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins de prospection commerciale, de marketing direct ou de ciblage publicitaire. L'association n'emploie aucun cookie traceur tiers et n'effectue aucun profilage algorithmique des utilisateurs.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association UNION SPORTIVE VIVO 04, représentée légalement par sa Présidente en exercice :
- Responsable légale : Mme Sylvie Paolasso, Présidente de l'association
- Adresse officielle du siège : Stade de Logisson, 04180 Villeneuve, France
- Courriel dédié à la protection des données : hma81126@gmail.com
- Ligne téléphonique de la permanence : +33 5 36 72 80 98
3. Données Collectées & Finalités Légitimes
L'UNION SPORTIVE VIVO 04 applique le principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD). Seules les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires sont recueillies :
| Nature de l'Interaction | Données Recueillies | Base Légale (RGPD) | Finalité Statutaire |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact Citoyen | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone facultatif, objet du message. | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | Réponse aux interrogations citoyennes, informations sur les créneaux d'entraînement et orientation des bénévoles. |
| Dossier d'Adhésion & Licence FFF | Identité de l'adhérent, date de naissance, adresse du foyer, certificat médical, coordonnées des représentants légaux pour les mineurs. | Exécution statutaire (Art. 6.1.b) & Obligation légale Code du Sport | Affiliation auprès de la Fédération Française de Football, souscription aux garanties d'assurance collective et gestion des convocations aux matchs. |
| Dons & Soutiens Financiers | Nom, prénom, adresse fiscale, montant du don désintéressé, mode de versement. | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c) | Émission et télétransmission du reçu fiscal officiel (Cerfa 11580*05) conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI. |
| Candidature Bénévolat / Service Civique | Parcours sportif, disponibilités temporelles, coordonnées de contact, extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) si requis par le Code du Sport. | Intérêt légitime associatif (Art. 6.1.f) | Protection des mineurs accueillis et affectation adéquate aux ateliers d'encadrement sportive. |
4. Durées de Conservation des Informations
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact générales : Conservées pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimées définitivement des serveurs.
- Dossiers des adhérents et licenciés : Conservés durant la durée de l'adhésion active de la saison sportive (septembre à juin), puis archivés pendant trois (3) saisons sportives à des fins de réinscription facilitée et de suivi statistique anonymisé.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux Cerfa : Conservés pendant une durée légale obligatoire de six (6) années conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
5. Destinataires des Données & Sécurité Technique
Les données personnelles sont exclusivement réservées à l'usage interne des membres habilités du Bureau Exécutif de l'association (Présidente, Secrétaire Général, Trésorier) et des éducateurs sportifs pour ce qui concerne les contacts d'urgence de leurs équipes respectives.
Les seuls tiers susceptibles d'accéder à certaines données sont les organismes officiels délégataires d'une mission de service public dans le cadre légal du sport amateur :
- La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Méditerranée pour l'homologation des licences et assurances sportives obligatoires.
- La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en cas de vérification de conformité des reçus fiscaux délivrés.
- La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP 04) dans le cadre de l'agrément Jeunesse et Sports.
Toutes les communications numériques sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement SSL/TLS (HTTPS). Les accès aux fichiers d'adhérents sont protégés par des mots de passe robustes et réservés à des postes administratifs dédiés.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique dont les données sont traitées par l'association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir une copie intégrale et intelligible.
- Droit de rectification : Demander sans délai la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, archives fiscales).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour la réception de nos bulletins d'information non marchands.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format informatique ouvert, structuré et couramment lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Ou par voie postale à : UNION SPORTIVE VIVO 04 - Secrétariat RGPD, Stade de Logisson, 04180 Villeneuve.
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente (30) jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).